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Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.148 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration d...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Vo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Vo...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.150 du 10 avril 2009 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.151 du 10 avril 2009 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitatio...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitatio...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitatio...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitatio...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.404 du 20 novembre 2007 portant désignation d'un
Commissaire du Gouvernement près la Commission
de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-118 du 2 mars 2007 portant nomination d'un
Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTIC...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTIC...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 366 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Ges...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 366 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Ges...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.043 du 28 mars 2007 portant nomination des membres
du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.281 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.281 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique ;
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fix...
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fix...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du
Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 d...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-161 du 17 mars 2008 portant nomination d'un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-228 du 26 avril 2005...
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-228 du 26 avril 2005...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-273 du 8 juin 2009 portant nomination des membres du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité c...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité c...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Chambre de Développement Economique de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-161 du 17 mars 2008 p...
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Chambre de Développement Economique de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-161 du 17 mars 2008 p...
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Version 2018.11.07.14